Un administrateur peut-il percevoir une indemnité ?
Les administrateurs peuvent, dans les limites prévues par la loi, percevoir une indemnité à titre de bénévole pour l'exercice de leurs fonctions d'administrateur. Il n'est pas nécessaire de démontrer que les tâches effectuées à titre de bénévole sont totalement distinctes de celles exercées en tant qu'administrateur. Toutefois, une indemnité n'est pas possible pour toutes les fonctions d'administrateur !
Un administrateur peut percevoir une indemnité lorsqu’il effectue des activités concrètes et opérationnelles pour l’association (bénévolat). L’indemnité doit rester un véritable remboursement de frais, dans le respect des règles de la loi sur le bénévolat.
Aucune indemnité de bénévolat ne peut être accordée pour la simple exercice du mandat d'administrateur, comme par exemple :
- la participation aux réunions du conseil d’administration
- la prise de décisions
- assurer la supervision
- assumer la responsabilité finale
Lorsqu'un administrateur perçoit une indemnité par réunion (jeton de présence), l'administration fiscale ne considère pas cela comme une indemnité de bénévolat, mais comme une rémunération d'administrateur. Cela a pour conséquence :
- un revenu imposable
- obligation de fournir une fiche fiscale
- incidence potentielle sur les cotisations ONSS en cas de caractère structurel
- les plafonds applicables aux bénévoles ne s’appliquent pas
Peu importe la manière dont on le désigne (remboursement de frais, indemnité de bénévolat, forfait, cadeau…): c’est la nature de la prestation qui détermine son statut, et non sa dénomination.
Un risque survient lorsque :
- un montant est systématiquement octroyé par réunion
- lorsqu'une indemnité mensuelle fixe est prévue pour les administrateurs
- aucune distinction n’est faite entre la prise de décision et l’exécution
- un remboursement de frais est utilisé pour rémunérer de fait le mandat
- tous les administrateurs perçoivent automatiquement le même montant, indépendamment de leurs performances
Dans ces cas, l'indemnité peut être considérée comme un salaire ou une rémunération, ce qui entraîne des conséquences fiscales et sociales tant pour l'administrateur que pour l'association.
Une indemnité de bénévolat peut toutefois être versée pour des tâches d'exécution telles que :
- l'organisation pratique des activités
- la préparation du matériel
- l'administration ou la communication
- l'accompagnement des participants
Dans la pratique, ce point fait souvent l’objet d’une attention particulière lors des contrôles, surtout lorsque les jetons de présence sont « rebaptisés » « indemnité de bénévolat ».