Une ASBL n'était donc pas autorisée à exercer des activités économiques. Dans la pratique, cela était toutefois toléré. Presque toutes les associations organisent de temps à autre une activité économique, par exemple un barbecue annuel, une vente de fleurs, etc. Les bénéfices que l'ASBL en tire ne sont pas distribués, mais investis dans la réalisation de son but désintéressé.
Le Code des sociétés et des associations (CSA) a donc prévu une nouvelle définition. Depuis le 1er mai 2019, les ASBL nouvellement créées, ou celles qui se sont déjà mises en conformité avec les dispositions du CSA, sont autorisées à exercer des activités économiques sans restriction.
On passe d’une interdiction de la recherche de profit à une interdiction de la distribution des bénéfices. Cette nouvelle interdiction est devenue la seule distinction entre une association et une société classique.
Les associations n’ont plus à craindre d’organiser un trop grand nombre d’activités économiques et ne devront donc plus en répondre devant les tribunaux. Elles ne pourront plus jamais être considérées comme des ASBL fictives.
Les ASBL doivent toutefois toujours poursuivre un but désintéressé, et ce dans le cadre d’une ou plusieurs activités bien précises qui constituent leur objet. Tant le but que l’objet doivent être précisés dans les statuts. Cela permet de préserver la finalité des ASBL.
La nouvelle définition d’une ASBL est donc distincte du droit fiscal ! Selon le droit fiscal, il est et reste vrai que la réalisation d’activités économiques à grande échelle aura des conséquences importantes sur le traitement fiscal des ASBL !
D'un point de vue juridique, une ASBL peut donc exercer des activités économiques sans restriction, mais d'un point de vue fiscal, l'administration fiscale continuera d'appliquer, pour l'imposition des personnes morales ou l'impôt sur les sociétés, le critère du caractère accessoire des activités économiques au sein de l'ASBL. Quiconque exerce principalement des activités économiques peut être soumis à l’impôt sur les sociétés.
