Les bénévoles peuvent-ils percevoir une indemnité ?

Oui. Un bénévole peut se faire rembourser les frais qu'il engage pour l'association.

Cela peut se faire sous la forme d'une indemnité forfaitaire ou sur présentation de justificatifs. Il s'agit toujours d'une indemnité et donc pas d'un salaire.

Attention : les règles en la matière sont souvent mal appliquées et peuvent, en cas de contrôle, entraîner des impôts ou des cotisations ONSS.

Les bénévoles peuvent percevoir une indemnité de frais selon deux systèmes : une indemnité forfaitaire (un montant fixe sans justificatifs, dans les limites des plafonds journaliers et annuels prévus par la loi) ou un remboursement des frais réels (frais réellement engagés et justifiés, tels que des factures, des tickets ou une indemnité kilométrique selon le barème légal).

L'indemnité doit toujours rester un remboursement de frais et ne peut en aucun cas constituer une rémunération pour des prestations. Dès lors que le paiement constitue en réalité une rémunération pour la présence ou l'engagement, l'activité peut être considérée comme un travail, ce qui peut entraîner des cotisations ONSS, des impôts et des sanctions pour l'association. 

Ce risque survient notamment lorsque : 

· un montant fixe est versé par entraînement, répétition ou activité ;

· un montant horaire pour le « bénévolat » est convenu.

Pour éviter cela, l’ASBL doit organiser ce système avec le plus grand soin. Elle doit ainsi :

· d’inscrire clairement le système choisi dans une note d’organisation ;

· de demander aux bénévoles s’ils perçoivent également des indemnités de bénévolat ailleurs (par exemple, au moyen d’une déclaration sur l’honneur) ;

· tenir une liste nominative des montants versés ;

· d’évaluer régulièrement si l’activité ne présente pas les caractéristiques d’un travail rémunéré.

Ces formalités font l'objet de contrôles réguliers par les autorités compétentes.