Aperçu des notions importantes pour les ASBL

ASBL

Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.

Est considérée comme distribution indirecte d’un avantage patrimonial toute opération par laquelle les actifs de l’association ou de la fondation diminuent ou les passifs augmentent et pour laquelle celle-ci soit ne reçoit pas de contrepartie soit reçoit une contrepartie manifestement trop faible par rapport à sa prestation.

L’interdiction de distribution ne fait pas obstacle à ce que l’association rende gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.

CSA

Le Code des sociétés et des associations. Le CSA est un code belge qui contient le droit fondamental régissant les sociétés, associations et fondations belges. Le code est entré en vigueur le 1er mai 2019, sauf pour les personnes morales qui existaient déjà avant cette date et pour lesquelles un régime transitoire a été mis en place.

Les ASBL devaient mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du CSA au plus tard le 1er janvier 2024.

Les membres de l’organe d'administration sont personnellement et solidairement responsables des dommages subis par l’association ou par des tiers à la suite du non-respect de cette obligation.

Assemblée générale

Organe suprême de l'association.

Membre

Membre de l'assemblée générale. Dispose d'un droit de vote à l'assemblée générale. Les fondateurs de l'ASBL sont ses premiers membres. Il peut également s'agir d'une personne qui, après la création de l'ASBL, a été désignée comme membre de l'assemblée générale par l'organe prévu aux statuts. Le nom du membre figure également dans le registre des membres qui doit être tenu au siège de l'ASBL.

Organe d'administration

Organe exécutif, chargé de la mise en œuvre de la politique.

Administrateur

Personne qui est membre de l'organe d'administration et qui a été nommée par l'assemblée générale. Dans certains cas, une cooptation par l'organe d'administration est possible. 

Fondateur

Les fondateurs sont les membres qui constituent l'association et signent l'acte constitutif. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En tant que membres, ils sont inscrits dans le registre des membres tenu au siège de l'ASBL.

Membre effectif

Il s’agit d’une personne figurant dans le registre des membres qui doit être tenu au siège de l’ASBL. Celle-ci dispose également d’un droit de vote à l’assemblée générale.

Membres adhérents

Il s’agit des personnes affiliées à l’association et participant à ses activités. Elles ne disposent pas du droit de vote lors de l’assemblée générale. 

Gestion journalière

L'organe de direction (facultatif) compétent pour les actes relevant de la gestion courante. 

Budget

Estimation annuelle des recettes et des dépenses pour l'exercice à venir. Le budget est établi chaque année par l'organe d'administration et doit être approuvé par l'assemblée générale.

Comptes

Il s'agit des recettes et dépenses réelles de l'exercice écoulé. Les comptes doivent être approuvés chaque année par l'assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Ces comptes doivent être déposés au greffe du tribunal de l'entreprise ou à la Banque nationale de Belgique.

Statuts

Les statuts constituent la constitution de l’association. Ils contiennent des règles très importantes telles que le but et l’objet de l’association, décrivent les droits et obligations des membres et des administrateurs, définissent la structure de l’association et précisent le fonctionnement des principaux organes de décision, etc. 

Les membres fondateurs, ou ultérieurement les membres de l’assemblée générale, disposent d’une grande liberté pour rédiger les statuts de leur ASBL. Ils sont toutefois soumis aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA), qui fixe les mentions minimales devant figurer dans les statuts et contient également un certain nombre de règles impératives auxquelles les statuts ne peuvent déroger.

Personnalité juridique

L’ASBL est une personne morale. Cela signifie que l’ASBL est considérée comme une entité distincte dotée de certains droits et obligations. Ainsi, une ASBL peut notamment contracter des engagements et agir en justice sans que ses membres ne soient personnellement mis en cause. Cela établit une séparation entre le patrimoine privé des membres et le patrimoine de l’ASBL.

Registre des UBO

Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) est un registre officiel dans lequel sont inscrits les bénéficiaires effectifs d’une organisation. Pour une ASBL, il s’agit des personnes qui exercent le contrôle ou l’influence finale sur l’organisation. Il s’agit généralement des administrateurs, les délégués à la gestion journalière, le cas échéant, d’autres personnes disposant d’un pouvoir de décision. Le registre UBO a été mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Chaque ASBL belge doit enregistrer ses bénéficiaires effectifs dans le registre UBO, veiller à l’exactitude de ces données et les confirmer chaque année. 

Responsabilité

La responsabilité signifie qu’une personne est tenue de répondre d’un préjudice et doit l’indemniser. Les administrateurs peuvent, dans certaines circonstances, être tenus pour responsables. Il n’y a toutefois aucune raison de paniquer ! Le principe de base du droit des ASBL est clair : en règle générale, c’est l’ASBL en tant que personne morale qui est responsable, et non l’administrateur à titre personnel. Cela offre une protection importante à ceux qui s’engagent au sein d’une association.