ASBL et comptabilité

1. Petites ASBL

Les ASBL qui, à la date de clôture du dernier exercice comptable, ne dépassent pas plus d’un des critères suivants :

• moyenne annuelle du nombre de salariés : 50 ETP ;

• chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée : 11 250 000 euros (pour les exercices commençant avant le 1er janvier 2024 : 9 000 000 euros)

• total du bilan : 6 000 000 d’euros (pour les exercices commençant avant le 1er janvier 2024 : 4 500 000 euros)

Les petites ASBL qui remplissent les conditions ci-dessous peuvent tenir une comptabilité simplifiée, conformément à un modèle établi par le Roi. Les petites ASBL qui ne remplissent pas les conditions ci-dessous, ou qui optent volontairement pour la comptabilité en partie double, doivent établir des comptes annuels selon un schéma abrégé.

Que l’ASBL de petite taille tienne une comptabilité simple ou en partie double, le dépôt de ses comptes doit être effectué auprès du greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours suivant leur approbation par l’assemblée générale, à condition que la petite ASBL remplisse les conditions ci-dessous relatives à la comptabilité simplifiée.

Si la petite ASBL ne remplit pas les conditions ci-dessous relatives à la comptabilité simplifiée, les comptes annuels doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours suivant leur approbation par l’Assemblée générale.

Conditions pour la tenue d’une comptabilité simplifiée et le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise : ne pas dépasser plus d’un des critères suivants :

• une moyenne annuelle maximale de 5 salariés ;

• un total de 391 000 euros (pour les exercices commençant avant le 1er janvier 2024 : 334 500 euros) de recettes autres que non récurrentes, hors taxe sur la valeur ajoutée ;

• un total de 1 562 000 euros (pour les exercices commençant avant le 1er janvier 2024 : 1 337 000 euros) d’actifs ;

• un total de 1 562 000 euros (pour les exercices commençant avant le 1er janvier 2024 : 1 337 000 euros) de dettes. 

2. Les micro-ASBL

Les micro-ASBL sont de petites ASBL qui, à la date de clôture du dernier exercice comptable, ne dépassent pas plus d’un des critères suivants :

• moyenne annuelle du nombre de salariés : 10 ETP ;

• chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée : 900 000 euros (pour les exercices commençant avant le 1er janvier 2024 : 700 000 euros) ;

• total du bilan : 450 000 euros (pour les exercices commençant avant le 1er janvier 2024 : 350 000 euros)

Les micro-ASBL qui remplissent certaines conditions peuvent tenir une comptabilité simplifiée, conformément à un modèle établi par le Roi. Les micro-ASBL qui ne remplissent pas les conditions ci-dessous, ou qui optent volontairement pour une comptabilité en partie double, doivent établir des comptes annuels selon le schéma micro.

Que la micro-ASBL tienne une comptabilité simple ou en partie double, le dépôt de ses comptes annuels doit être effectué auprès du greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale, à condition que la micro-ASBL remplisse les conditions d'une comptabilité simplifiée.

Si l’ASBL de très petite taille ne remplit pas les conditions requises pour la comptabilité simplifiée, les comptes annuels doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours suivant leur approbation par l’assemblée générale.

 3. ASBL autres que les petites ASBL

Les ASBL qui, à la date de clôture du dernier exercice comptable, dépassent plus d’un des critères suivants :

• moyenne annuelle du nombre de salariés : 50 ETP ;

• chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée : 11 250 000 euros (pour les exercices commençant avant le 1er janvier 2024 : 9 000 000 euros)

• total du bilan : 6 000 000 d’euros (pour les exercices commençant avant le 1er janvier 2024 : 4 500 000 d’euros)

Ces ASBL doivent nommer des commissaires chargés de contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations devant être constatées dans les comptes annuels. Le commissaire désigné doit être membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Les comptes annuels établis selon le schéma complet de ces ASBL doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les trente jours suivant leur approbation par l'Assemblée générale.

Le budget

Outre l’approbation des comptes, chaque ASBL doit également faire approuver son budget chaque année. Le budget est le document stratégique que l’Assemblée générale confie à l’organe d'administration afin que celui-ci mène à bien sa politique dans le cadre financier ainsi défini.

Dans de nombreux cas, on ne s’attarde pas sur l’élaboration d’un budget. C’est pourtant une grave erreur. L’ASBL a tout intérêt à rédiger ce document avec le plus grand soin et à l’évaluer à intervalles réguliers. Il est préférable de commencer par s'attaquer aux dépenses. C'est ensuite, sur la base des « données historiques » issues de la comptabilité des années précédentes et des expériences passées, que l'on chiffrera les recettes. Dans de nombreux cas, les recettes proviennent principalement des cotisations, du parrainage, des subventions et de la fête annuelle des membres.

Une fois les chiffres des dépenses et des recettes connus, ceux-ci doivent être affinés, ajustés et recalculés. En pratique, il arrive souvent que, lors de l’élaboration du budget, le poste des dépenses soit initialement bien supérieur aux recettes estimées, car l’association a en réalité de nombreux « souhaits » pour ses membres. Soit il faut désormais réduire les dépenses, soit il faut prévoir des activités supplémentaires.

Il est bien sûr recommandé d’établir le budget de manière à ce qu’il présente un excédent. Dans certains cas, il peut toutefois arriver qu’un budget soit déficitaire pour une année donnée. Il est alors préférable de fournir à l’Assemblée générale une explication détaillée des raisons de ce solde négatif.