Responsabilité et limitations de l'association de fait
Du fait qu’elle fonctionne sans personnalité juridique, l’association de fait ne peut contracter d’engagements, ne peut posséder de biens, ne peut accepter de donations ou de legs, et ce sont les membres individuels qui s’engagent personnellement à respecter les obligations de l’association. Cette dernière conséquence peut prendre des proportions considérables, comme l’ont montré, par exemple, les événements liés au carnaval d’Alost il y a quelques années, au cours desquels les membres individuels d’une association carnavalesque ont dû assumer, chacun pour sa part, les conséquences désastreuses de l’incendie d’un char de carnaval. N’oubliez pas non plus que l’association de fait est soumise aux règles fiscales !
Les avantages du statut d’ASBL
Contrairement à une association de fait, une ASBL peut contracter des engagements, acquérir des biens, accepter des dons et des legs, … et ainsi agir en tant que personne morale vis-à-vis des tiers. Le statut d’ASBL offre par ailleurs une protection vis-à-vis des tiers en cas de conséquences préjudiciables. Les membres des organes d’une ASBL ne sont pas personnellement engagés au titre des obligations de l’association. Les administrateurs qui commettent des fautes graves peuvent bien sûr toujours être tenus personnellement responsables.
Quand opter pour une ASBL ?
Une association dont les activités comportent certains risques, qui souhaite réaliser des investissements importants ou accepter des dons et des legs, a donc tout intérêt à adopter le statut d'ASBL.
Obligations liées au statut d’ASBL
Le statut d’ASBL implique un certain nombre d’obligations, tant sur le plan juridique, comptable que fiscal.
