Une ASBL doit-elle payer des impôts sur les bénéfices qu'elle réalise ?

Une ASBL qui réalise des bénéfices ne paie en principe pas d'impôt sur ces derniers. Elle doit toutefois déposer une déclaration d'impôt sur les personnes morales, dans laquelle certains revenus sont imposables, comme par exemple certains revenus immobiliers. 

Il s’agit notamment, sous certaines conditions, des revenus provenant de la location d’un bien immobilier. Même en l’absence de revenus imposables au sein de l’ASBL, celle-ci est tout de même tenue de déposer chaque année la déclaration d’impôt sur les personnes morales. Cette déclaration s'apparente alors davantage à une obligation d'information, étant donné qu'un relevé des recettes et des dépenses doit toujours être joint à la déclaration. Les données relatives aux biens immobiliers loués et à leur bailleur doivent également être communiquées dans la déclaration.

 Si, à la suite d’un contrôle de ses activités commerciales par le SPF Finances, une ASBL se voit infliger un avis d’imposition au titre de l’impôt sur les sociétés, elle sera alors imposée sur ses bénéfices.