ASBL relevant du régime d'exonération pour les petites entreprises : toujours transmettre la liste des clients

Les ASBL relevant du régime d'exonération pour les petites entreprises (chiffre d'affaires < 25 000 euros) et qui n'ont pas de clients dont le chiffre d'affaires dépasse 250 euros n'étaient, jusqu'à récemment, pas tenues de déposer une liste de clients (néant).

Récemment, le SPF Finances a décidé que les petites entreprises exonérées, et donc également les ASBL, doivent désormais toujours introduire une liste de clients TVA, même si celle-ci est nulle. 

Ces dernières années, les petites entreprises exonérées n’étaient pas tenues de déposer de liste de clients, et donc de communiquer leur chiffre d’affaires, si elles n’avaient pas à mentionner de clients individuels sur leur liste de clients (liste de clients « nulle »). Cela change désormais ; par conséquent, toutes les ASBL relevant du régime d’exonération des petites entreprises doivent introduire leur liste de clients TVA 2025 avant le 31/03/2026.

Cette liste de clients mentionne tous les clients disposant d’un numéro de TVA belge auxquels l’ASBL a facturé en 2025 un montant total supérieur à 250 euros. La liste indique le montant total par client. En outre, le chiffre d'affaires annuel total soumis à la TVA (recettes brutes sur une base annuelle) doit également être mentionné pour les ASBL relevant du régime d'exonération des petites entreprises. S'il n'y a pas de clients dont le chiffre d'affaires dépasse 250 euros, seul le chiffre d'affaires total (annuel) doit être indiqué. Cette disposition vise à permettre le contrôle du seuil de 25 000 euros lors de l'application du régime d'exonération des petites entreprises.

Pour les ASBL qui déposent des déclarations de TVA périodiques, rien ne change par rapport aux années précédentes.