Augmentation des frais de publication du Moniteur belge à compter du 1er mars 2026

L'ajustement annuel des frais de publication a lieu chaque année le 1er mars.

À compter du 1er mars 2026, les tarifs seront les suivants :

Constitution d'une ASBL :

- Sur papier via le greffe : 245,39 euros

- Par voie électronique : 177,27 euros

Modification des statuts d'une ASBL :

- Sur papier via le greffe : 166,25 euros

Les montants s'entendent TVA comprise.

Source : Administration du Moniteur belge. - Frais de publication, M.B. du 13 février 2026