L'ASBL est-elle tenue d'assurer ses bénévoles ?
Toute organisation qui fait appel à des bénévoles doit au minimum souscrire une assurance responsabilité civile (RC). Celle-ci couvre les dommages causés par un bénévole à des tiers dans le cadre de son activité bénévole.
En outre, dans de nombreux cas, des obligations supplémentaires ou des recommandations fortes s’appliquent, notamment dans le cadre du dispositif flamand de bénévolat et dans les secteurs impliquant l’accompagnement de personnes :
- accidents corporels (dommages subis par le bénévole lui-même)
- assistance juridique
- dommages matériels
Les assurances précisément requises ou recommandées dépendent des activités concrètes, du public cible et du contexte (par exemple, transport, travail auprès de personnes vulnérables, événements…).
Lors des contrôles et en cas de sinistre, il s’avère souvent que les associations sont bien assurées, mais pas contre les risques appropriés. C’est pourquoi les organisations ont tout intérêt à examiner cette question au préalable en fonction de leur fonctionnement et à définir clairement la couverture dans leurs conventions de bénévolat.