Où et comment une ASBL doit-elle déposer ses comptes annuels ?

Le lieu et le modèle à utiliser pour le dépôt de ces comptes annuels dépendent de la taille de l'ASBL. Ce dépôt peut se faire soit auprès du greffe du tribunal de l'entreprise, soit auprès de la centrale des bilans de la Banque nationale.

Dans tous les cas, il convient d'utiliser des formulaires standardisés pour le dépôt officiel des comptes annuels.

Seules les associations autorisées à tenir une comptabilité simple peuvent déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal d'entreprise. Toutes les autres ASBL doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la centrale des bilans de la Banque nationale. Le dépôt doit avoir lieu dans le mois qui suit l’approbation des comptes par l’assemblée générale.

Dépôt auprès de :

Greffe du tribunal d'entreprise pour :

- Les ASBL qui remplissent les conditions requises pour la comptabilité simple : schéma normalisé minimal de l’état des recettes et des dépenses + schéma des notes explicatives

- ASBL répondant aux conditions de la comptabilité simple, mais tenant néanmoins une comptabilité en partie double : micro-schéma

Banque nationale pour :

- Les micro-ASBL selon le micro-schéma

- Petites ASBL selon le modèle abrégé

- Les ASBL autres que les petites ASBL selon le modèle complet