Qu'est-ce qui est considéré juridiquement comme du bénévolat ?
Le bénévolat consiste à s'engager de manière volontaire et non rémunérée au sein d'une organisation telle qu'une ASBL ou une association de fait. Vous ne pouvez percevoir qu'un remboursement de vos frais, mais pas de salaire.
Le bénévolat est une activité qui :
- est exercée sans rémunération et sans obligation
- en dehors de tout contrat de travail ou de prestation de services, pour le compte d’une organisation à but non lucratif
- en dehors du cadre privé ou familial
Toute indemnité ne peut être qu’un remboursement de frais. Dès lors qu’une indemnité revêt le caractère d’un salaire, il peut s’agir d’un travail salarié (avec des conséquences en matière d’ONSS et d’impôts).