Que faut-il pour créer une ASBL ?
D'un point de vue juridique, une association doit comporter une assemblée générale et un organe d'administration. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association ; elle définit la politique de l'association et nomme les membres de l'organe d'administration. L'organe d'administration est composé des personnes chargées de mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale. Vous devez choisir la composition de ces organes.
Il convient ensuite de rédiger un acte constitutif, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).
Les statuts constituent une partie importante de cet acte. Ces statuts doivent être déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés sous forme d’extrait dans les annexes du Moniteur belge.
En plus des statuts, un dossier complet doit être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, comprenant (un extrait des) actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des mandataires, des gérants et des commissaires. Une ASBL se voit attribuer un numéro d'entreprise par le greffe et est inscrite au BCE.
Les statuts et les actes doivent être déposés au greffe en au moins deux exemplaires originaux signés.
Les statuts, les actes relatifs aux administrateurs et, le cas échéant, aux mandataires, aux gérants et aux commissaires doivent également être publiés dans les annexes du Moniteur belge.
La création d’une ASBL s’effectue sur papier via les volets A, B et C du formulaire de demande I, dans lesquels vous devez indiquer l’acte constitutif et ses données.
L'ASBL peut également être constituée par voie électronique via Just Act. Cette méthode est recommandée. Elle est en outre moins coûteuse.