Une ASBL a-t-elle besoin d'un numéro de TVA ?

En fonction des activités menées par l'ASBL, il se peut que celle-ci doive demander un numéro de TVA. Il est toutefois possible que les activités de l'ASBL ne soient pas soumises à la TVA. Ces exonérations sont reprises dans le code de la TVA, à l'article 44.

En définitive, il faut partir du principe que, pour les opérations et activités normales en Belgique, toute ASBL a en principe besoin d'un numéro de TVA, sauf si ces activités relèvent des exonérations prévues à l'article 44 du Code de la TVA.

Les exonérations de l’article 44 du Code de la TVA concernent notamment certaines activités liées aux soins médicaux, au travail social, au sport, à l’enseignement et à la culture.

L’application des exonérations prévues à l’article 44 du Code de la TVA est souvent soumise à certaines conditions. Si celles-ci s’appliquent à l’activité de votre ASBL, les exonérations prévues à l’article 44 du Code de la TVA doivent obligatoirement être appliquées.