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Modifications de la composition de l'assemblée générale

Les modifications doivent être inscrites par l'organe d'administration dans le registre des membres, qui doit être tenu au siège de l'ASBL, dans les huit jours suivant leur prise de connaissance.

Modification de la composition de l'organe d'administration, des mandataires, des délégués à la gestion journalière et des commissaires

Ces modifications doivent être déposées au greffe du tribunal de l'entreprise et publiées dans les annexes du Moniteur belge. Les ASBL doivent veiller au dépôt des documents dans les trente jours à compter de la date de l'acte définitif. Pour le dépôt au greffe, les sections A et C du formulaire de demande II doivent être complétées. Pour la publication dans les annexes du Moniteur belge, les sections A et B du formulaire de demande I doivent être complétées. 
Tous les documents doivent être déposés au greffe. La publication dans les annexes du Moniteur belge s'effectue par l'intermédiaire du greffe du tribunal de l'entreprise. 

Modifications apportées à des éléments de l’acte constitutif non repris dans les statuts ou aux articles des statuts 

Toute modification apportée à l’un ou l’autre article des statuts doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire, sous réserve des exceptions prévues par le Code des sociétés en des associations (CSA). Ces modifications doivent être déposées au greffe du tribunal de l'entreprise. Un texte coordonné des statuts, tenant compte des modifications, doit également être déposé.
Si les modifications concernent les articles des statuts qui ont été publiés dans les annexes du Moniteur belge, ces modifications doivent également être publiées dans les annexes du Moniteur belge. À cette fin, les parties A et B du formulaire de demande I doivent être remplies.
S’il s’agit de modifications apportées au nom (ou à l’abréviation du nom) de l’ASBL, au siège de l’ASBL, de l’adresse e-mail ou du site web de l’ASBL, ou encore de la date de clôture de l’exercice comptable, il faut également procéder à une modification de l’inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. À cette fin, il convient de remplir les sections A et C du formulaire de demande II.
Tous les documents doivent être déposés au greffe dans les trente jours suivant la date de l'acte définitif. La publication dans les annexes du Moniteur belge s'effectue par l'intermédiaire du greffe du tribunal de l'entreprise. 

Les ASBL dont l’adresse du siège social, l’adresse e-mail ou le site web, ou encore les dispositions relatives au fonctionnement de la gestion journalière (mode de nomination, cessation des fonctions, étendue des compétences, mode d’exercice des compétences) ne figurent pas dans les statuts doivent, en cas de modification de ces données, déposer un acte au greffe et faire publier les informations relatives à cette modification au moyen du formulaire I et, en ce qui concerne la modification de l’adresse du siège social, de l’adresse e-mail ou du site web, du formulaire II.

Les ASBL dont les statuts n’ont pas encore été mis en conformité avec la CSA doivent, lors d’une modification des statuts, adapter immédiatement l’intégralité de leurs statuts à la CSA.

Dissolution de l’association

Une fois que l'assemblée générale extraordinaire a pris la décision définitive de dissolution, les décisions relatives à la dissolution de l'association, la nomination et la révocation des liquidateurs ainsi que l’affectation de l’actif net, doivent être déposées au greffe du tribunal de l’entreprise et publiées dans les annexes du Moniteur belge.
Tous les documents doivent être déposés au greffe. La publication dans les annexes du Moniteur belge s’effectue par l’intermédiaire du greffe du tribunal de l'entreprise.